Lors de la transaction, le DDT (dossier de diagnostics techniques) du bien doit compléter l’annexe du compromis de vente. Il est crucial de bien analyser son contenu, car il peut lourdement influer sur votre projet. En deux étapes, voici comment l’étudier de manière efficace.
Vérifier la conformité des diagnostics
Le vendeur est autorisé à attendre le jour de la signature du premier acte juridique pour vous remettre le DDT de la propriété. Vérifiez que son contenu est réglementaire avant de parapher le document. Prenez vos devants en listant au préalable les différents diagnostics qu’il doit comporter. Si un examen venait à manquer, vous êtes en droit d’annuler la transaction.
Ensuite, assurez-vous que chaque diagnostic soit utilisable. Là encore, il faudra vous renseigner à l'avance sur la durée de validité de chaque examen. Enfin, ils doivent tous être effectués par un diagnostiqueur certifié. Pour le savoir, rendez-vous sur le site du ministère responsable du logement. La liste des spécialistes agréés s’y trouve.
Un agent immobilier pourra vous indiquer tous les indices de conformité à exiger concernant le DDT.
Évaluer leurs conséquences par rapport à l’acquisition
Une fois l’avant-contrat signé, vous disposez de 10 jours (le délai de rétractation) pour étudier minutieusement le DDT. Pour qu’aucun détail important ne vous échappe, vous pouvez faire analyser son contenu par un expert, habitué aux termes techniques du secteur du bâtiment et de l’immobilier. N’oubliez pas que le DDT révèle l’état véritable du bien que vous vous apprêtez à acheter.
Si des anomalies majeures ont été décelées à la suite de l’étude de ces diagnostics à Vertou, vous pouvez profiter du délai de rétractation pour vous retirer de la transaction. L’initiative peut être la meilleure à prendre si les défauts compromettent votre acquisition. C’est le cas si le coût des travaux ne peut être couvert par votre budget.
Notez également que le prix de vente du bien est fixé à celui énoncé dans l'avant-contrat. Aucun rabais n’est plus possible, sauf en cas de vices cachés.