La première formalité d’un achat immobilier sur plan à Vertou consiste à signer un contrat de réservation avec le promoteur précurseur du projet. Le document doit présenter les modalités de la transaction ainsi que les détails sur le bien à construire. Voici la liste de ses mentions légales.
1. Les deux parties (promoteur et réservataire)
Le premier volet d’informations doit présenter les renseignements qui permettent d’identifier chaque partie : nom, prénom, coordonnées. Le promoteur doit, quant à lui, compléter ces renseignements par un justificatif de la garantie financière qu’il offre à l’acheteur.
2. Le bien à construire
Les travaux n’ont pas encore débuté au moment de signer le contrat de réservation. Toutefois, les plans du bien à construire doivent être prêts auprès du promoteur. Les grandes lignes concernant le chantier sont à indiquer dans le document, dont :
- l’adresse de la propriété ;
- son profil : surface, nombre d’étages et de pièces, ses dépendances… ;
- les équipements qui seront fournis avec ;
- les matériaux utilisés.
Grâce à ces informations, l’acheteur pourra vérifier que la propriété qui lui est livrée est conforme. Tout manquement peut compromettre la transaction.
3. La transaction
Une grande partie du contrat s’établit autour des modalités de la transaction. Elle renseigne sur les obligations de chaque camp, notamment à partir des éléments suivants :
- le prix du bien ;
- la date prévue pour signer le contrat de vente ;
- les conditions de paiement ;
- le dépôt de garantie ;
- le délai de rétractation ;
- la date d’échéance du chantier ;
- les conditions de livraison du bien…
En ce qui concerne le prix de la propriété, le montant indiqué dans le document est estimatif. En effet, une certaine marge est admise par rapport à la facture définitive à cause de différents éléments indépendants du promoteur tels que la fluctuation des prix des matériaux sur le marché.
